À PROPOS DE NOUS
POSITIVE COATING SA, est une société immatriculée au registre du commerce du canton de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-112.093.782 et dont le siège social est sis à Rue des champs 12, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse (ci-après désignée par « nous »). Nous gérons le site Internet www.positivecoating.ch.
RESPONSIBLE JEWELLERY COUNCIL (RJC)
POSITIVE COATING est membre du Responsible Jewellery Council (RJC), une organisation regroupant plus de 260 professionnels du monde entier attachés à la défense de l’éthique, des droits de l’homme, des droits sociaux et des bonnes pratiques environnementales sur l’ensemble de la chaîne de production de l’or et du diamant, des mines au commerce de détail. Le Council a élaboré le système RJC, un processus de certification qui s’applique à toutes les entreprises membres qui participent à la chaîne logistique de la joaillerie en or et en diamant. Afin d’obtenir le statut de Membre Certifié dans le cadre du système RJC, tous les Membres Commerciaux doivent faire l’objet d’un audit conduit par des auditeurs tiers accrédités pour vérifier leur conformité avec le Code des Pratiques du RJC.
DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
POSITIVE COATING accorde une grande importance à vos données personnelles. La présente déclaration (la « Déclaration de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lors de votre accès à nos services en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que notre site web, les réseaux sociaux, et les événements que nous organisons.
La société suisse POSITIVE COATING SA est responsable de la définition de la politique globale du traitement et de la gestion de vos données personnelles à des fins commerciales et de marketing et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté au sein de l’Union Européenne (« RGPD ») et à la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (« LPD »), la Déclaration de Confidentialité est régie et interprétée par le RGPD et la LPD, sous le contrôle du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, dans la mesure où la société suisse POSITIVE COATING SA est responsable
Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Déclaration de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse info@positivecoating.ch, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
La Déclaration de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
Nous sommes susceptibles de recueillir différents types d’informations auprès de vous en fonction de la finalité et de la manière dont vous interagissez avec POSITIVE COATING (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), comme cela est indiqué ci-dessous :
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités décrites ci-dessous. Veuillez noter que les types d’utilisation figurant ci-dessous dépendent de l’utilisation que vous faites de nos services et ne concernent pas systématiquement chaque utilisateur :
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous avons mis en place des pratiques et mesures de sécurité adéquates en matière de traitement de données personnelles afin d’éviter tout accès non autorisé par un tiers à vos données personnelles et de protéger ces dernières pour éviter qu’elles ne soient altérées, divulguées ou détruites. Ces mesures de sécurité consistent principalement en un contrôle strict des accès et des administrateurs, un cryptage de toutes les données personnelles inscrites dans nos bases de données de relations clients et clients potentiels, une revue périodique des accès, une supervision constante de l’infrastructure, ainsi qu’une stratégie d’analyse et de remédiation des risques.
Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.
PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque manière vos données personnelles sans votre consentement (qui aura été donné après réception d’une information préalable).
Dans le cadre des finalités décrites au chapitre II ci-dessus, nous pouvons partager avec nos partenaires commerciaux et publicitaires des recoupements d’informations démographiques de nature générique ne contenant aucun élément d’identification directe de nos visiteurs à des fins statistiques.
Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable. Pour garantir un niveau de protection suffisant les transferts sont régis, si nécessaire, par les clauses contractuelles en vigueur adoptées par la Commission Européenne ou au travers de mécanismes validés par cette dernière ou par les autorités compétentes en charge de la protection des données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen et, cas échéant, complétées par des mesures qui pourraient être exigées dans d’autres juridictions. Par ailleurs, les prestataires de services ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser pour notre compte qu’eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions.
Transfert à des tiers pour des motifs juridiques : nous sommes susceptibles de communiquer des données personnelles pour satisfaire des exigences légales, répondre à la demande d’un organisme compétent chargé de l’application de la loi, exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre d’une réclamation ou d’une procédure judiciaire ou pour fournir une preuve, pour protéger les intérêts d’une entité POSITIVE COATING et lutter contre la fraude.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons vos données personnelles pendant le délai nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies au chapitre II ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées pour un motif compatible avec une obligation légale de conservation qui s’imposerait à POSITIVE COATING.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Accès aux données personnelles, modification, mise à jour et suppression : lorsque la loi applicable le prévoit, vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant détenues par POSITIVE COATING, les consulter et en obtenir une copie papier ou électronique, et demander la correction, la limitation, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à POSITIVE COATING avec laquelle vous interagissez ou à l’adresse postale ou électronique indiquée au chapitre VIII « Nous contacter » ci-dessous. Nous nous efforcerons de vous présenter les données personnelles concernées, de les corriger ou de les effacer, en fonction de votre demande et dans les conditions prévues par la loi applicable.
Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Il est par ailleurs possible que nous devions conserver certaines de vos données personnelles après votre demande de suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales.
Opt-out : vous pouvez également à tout moment demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres de notre part, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages que vous recevrez de notre part, soit en nous écrivant à l’adresse indiquée au chapitre VIII « Nous contacter » ci-dessous.
Portabilité : étant donné la spécificité des produits qui sont conçus et commercialisés par POSITIVE COATING, ainsi que les prestations de services qui y sont associées, POSITIVE COATING ne saurait, sauf demande individuelle écrite et spécifique qui nous serait adressée et justifiée par un motif légitime faire l’objet de portabilité au sens prévu par le RGPD.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Union Européenne compétente pour l’application des règles du RGPD ou auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence aux conditions prévues par la LPD.
MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la Déclaration de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil de notre Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Vous acceptez et reconnaissez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre Site pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées.
NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à cette Déclaration de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail info@positivecoating.ch ou à l’adresse postale POSITIVE COATING SA, Rue des champs 12, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
Ce document a été mis à jour le 27 janvier 2021.